Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026

La présente politique explique comment MOTOMATIQUE SARL, qui exploite le site fojomax.com sous l’enseigne Fojomax, traite vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site, passez commande ou nous contactez, conformément au règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

1. Responsable du traitement

MOTOMATIQUE SARL, au capital de 1 000 €, RCS Créteil 913 724 548, siège social : 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine.

Contact pour toute question relative à vos données : contact@fojomax.com, ou par courrier à l’adresse ci-dessus, à l’attention du « Référent données personnelles ».

MOTOMATIQUE n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO).

2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base et combien de temps ?

Gestion des commandes, de la livraison, du service après-vente, des retours, des rétractations et des garanties

• Données : identité, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, contenu de la commande, historique d’achats, échanges avec nous
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
• Durée : pendant la relation commerciale, puis 3 ans après votre dernier achat ; archivage des contrats de 120 € ou plus pendant 10 ans (art. L. 213-1 du Code de la consommation)

Paiement et lutte contre la fraude

• Données : données de transaction ; les données de carte bancaire sont saisies et traitées uniquement par Stripe, nous n’y avons jamais accès
• Base légale : exécution du contrat ; intérêt légitime (prévention de la fraude)
• Durée : données de transaction, 13 mois après le débit à titre de preuve (art. L. 133-24 du Code monétaire et financier) ; données de carte, selon la politique de Stripe

Comptabilité et facturation

• Données : identité, adresse, montants, factures
• Base légale : obligation légale (art. 6.1.c)
• Durée : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce)

Compte client (si vous en créez un)

• Données : e-mail, mot de passe chiffré, adresses, historique
• Base légale : exécution du contrat
• Durée : jusqu’à la suppression du compte, ou 3 ans d’inactivité

Réponse à vos messages (formulaire de contact, e-mail, téléphone)

• Données : nom, e-mail, contenu du message
• Base légale : intérêt légitime à répondre à vos demandes ; mesures précontractuelles
• Durée : le temps de traiter la demande, puis 3 ans au plus

Prospection commerciale par e-mail

• Données : e-mail, historique d’achats
• Base légale : clients, intérêt légitime, pour des produits analogues, avec possibilité de refuser dès la collecte et dans chaque message (art. L. 34-5 du CPCE) ; autres personnes, consentement
• Durée : 3 ans après le dernier contact ou achat ; arrêt immédiat en cas d’opposition

Nous n’envoyons pas de prospection tant qu’une case d’opposition n’est pas proposée au moment de la commande. Nous ne cédons aucune donnée à des partenaires pour de la prospection.

Gestion des litiges et de l’exercice de vos droits

• Données : données nécessaires au dossier
• Base légale : intérêt légitime ; obligation légale
• Durée : durée de la prescription applicable (en principe 5 ans)

Mesure d’audience (Matomo, hébergé par nos soins)

• Données : pages vues, données techniques minimisées, adresse IP anonymisée (2 octets)
• Base légale : intérêt légitime (statistiques anonymes)
• Durée : aucun cookie ; données, 25 mois au plus

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne faisons ni profilage publicitaire ni prise de décision automatisée.

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés. Sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre commande ou votre demande.

3. Destinataires

Vos données sont destinées au personnel habilité de MOTOMATIQUE et, pour ce qui les concerne, à nos prestataires :

• Snipcart Inc. (groupe Duda), 228, rue Saint-Joseph Est, Québec (QC) G1K 3A9, Canada : panier, tunnel de commande et gestion des commandes. Serveurs hébergés aux États-Unis (Microsoft Azure).
• Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande) et sociétés du groupe Stripe : paiement sécurisé et prévention de la fraude.
• UPS et La Poste / Colissimo : livraison (nom, adresse, téléphone, e-mail).
• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du site, de la messagerie et de l’outil de statistiques Matomo.
• Google Ireland Ltd / Google LLC (Gmail) : réception des messages du formulaire de contact.
• Notre expert-comptable, et les autorités ou auxiliaires de justice lorsque la loi l’exige.

4. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires traitent des données hors de l’Union européenne :

• Canada (Snipcart) : pays reconnu comme offrant une protection adéquate par la Commission européenne (décision 2002/2/CE).
• États-Unis (hébergement Snipcart sur Microsoft Azure ; groupe Stripe ; Google) : transferts encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (décision d’adéquation du 10 juillet 2023) pour les sociétés certifiées, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

5. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition (notamment, à tout moment et sans motif, à la prospection), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer : contact@fojomax.com, ou courrier au 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Nous ne vous demanderons un justificatif d’identité qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Démarchage téléphonique : si nous recueillons votre numéro de téléphone, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr), conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation.

6. Sécurité

Le site est accessible exclusivement en HTTPS. Le paiement est effectué sur l’interface sécurisée de Stripe (certifié PCI-DSS, authentification forte 3-D Secure). Les accès aux outils de gestion sont limités et protégés.

7. Mineurs

Le site s’adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

8. Cookies et traceurs

Voir la section « Cookies » ci-contre.

9. Modifications

Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de mise à jour figure en haut de page.

Cookies et autres traceurs

Un cookie ou traceur est un petit fichier ou une information enregistrée dans votre navigateur lors de la consultation d’un site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et la mesure d’audience configurée pour être exemptée ne nécessitent pas votre consentement. Vous devez en revanche en être informé, et vous pouvez vous opposer à la mesure d’audience.

Fojomax n’utilise aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de suivi entre sites. C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche.

Traceurs utilisés

snipcart-cart

• Émetteur : Fojomax / Snipcart
• Finalité : mémoriser le contenu de votre panier
• Durée : 30 jours

snipcart-customer

• Émetteur : Fojomax / Snipcart
• Finalité : vous garder connecté à votre compte client (si vous en avez un)
• Durée : 30 jours

theme

• Émetteur : Fojomax
• Finalité : mémoriser votre choix d’affichage (mode clair ou sombre)
• Durée : 12 mois

Cookies de paiement Stripe

• Émetteur : Stripe
• Nom : __stripe_mid, __stripe_sid
• Finalité : sécuriser le paiement et prévenir la fraude (déposés uniquement à l’étape du paiement)
• Durée : 1 an / 30 minutes

Le panier fait aussi appel aux serveurs de Snipcart (app.snipcart.com, cdn.snipcart.com) pour fonctionner.

Mesure d’audience (Matomo)

Fojomax mesure l’audience avec Matomo, hébergé sur son serveur OVH en France (stats.fojomax.com). Aucun cookie n’est déposé. L’adresse IP est anonymisée (2 octets). Les données sont conservées 25 mois au plus, ne sont pas partagées, et servent uniquement aux statistiques.

Vous pouvez refuser cette mesure ci-dessous.

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