Version en vigueur au 08/10/2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site https://fojomax.com (le « Site ») entre MOTOMATIQUE SARL et toute personne effectuant un achat (le « Client »).
Le Client « consommateur » est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Le Client « professionnel » agit pour les besoins de son activité ; des dispositions particulières le concernent à l’article 16.
Toute commande suppose l’acceptation préalable des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher avant la validation de la commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les télécharger et les imprimer.
La commande est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter.
Article 2 – Identification du vendeur
MOTOMATIQUE SARL, exerçant sous l’enseigne Fojomax, au capital de 1 000 €
Siège social : 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine, France
RCS Créteil 913 724 548 – SIRET 913 724 548 00015 – TVA intracommunautaire FR22913724548
Téléphone : 07 81 81 69 41 (du lundi au samedi, 9 h 30 – 19 h, prix d’un appel non surtaxé) – E-mail : contact@fojomax.com
Article 3 – Produits
3.1. Les produits proposés sont des pièces détachées, accessoires, équipements et consommables pour scooters Yamaha TMAX et maxiscooters. Leurs caractéristiques essentielles (marque, désignation, compatibilité, options) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible.
3.2. Compatibilité : la fiche produit indique les modèles et années de TMAX compatibles. Le Client vérifie que le produit correspond à son véhicule (modèle et année). En cas de doute, il peut nous contacter avant de commander. Cette indication ne limite pas les garanties légales de l’article 9.
3.3. Pièces destinées à la compétition : certains produits signalés « non homologué », « usage compétition » ou « racing » ne sont pas réceptionnés pour la circulation sur la voie publique. Ils sont destinés à un usage exclusif sur circuit fermé. Leur montage sur un véhicule circulant sur la voie publique est de la seule responsabilité de l’utilisateur et peut contrevenir au Code de la route. Fojomax ne vend aucun dispositif destiné à dépasser les limites réglementaires de puissance ou de vitesse.
3.4. Le montage des pièces techniques (freinage, transmission, suspension, électricité) doit être réalisé selon les préconisations du fabricant, de préférence par un professionnel qualifié.
3.5. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Client en est informé et remboursé sans délai, au plus tard dans les 14 jours du paiement, s’il ne souhaite pas attendre ou choisir un autre produit.
Article 4 – Prix
4.1. Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La livraison à domicile (Colissimo ou UPS) est de 7,95 € TTC, offerte à partir de 150 € d’achats (article 7). Ces frais sont affichés dans le panier avant la validation de la commande, puis récapitulés dans la confirmation.
4.2. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Fojomax peut modifier ses prix à tout moment, mais les commandes déjà validées n’en sont pas affectées.
4.3. Pour les livraisons hors Union européenne acceptées sur demande, les droits de douane, taxes et frais d’importation éventuels du pays de destination sont à la charge du destinataire ; la TVA française n’est pas due lorsque l’exonération à l’exportation s’applique.
4.4. Toute annonce de réduction de prix indique le prix de référence, c’est-à-dire le prix le plus bas pratiqué par Fojomax au cours des 30 jours précédant la réduction.
Article 5 – Commande
5.1. Le Client sélectionne ses produits et les ajoute au panier. Il renseigne ses coordonnées, l’adresse de livraison et le mode de livraison. Il vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix, frais de livraison, total) et peut corriger toute erreur. Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue, puis confirme en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
5.2. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Fojomax adresse alors sans délai au Client, par e-mail, un accusé de réception et une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels du contrat, les présentes CGV, les informations sur le droit de rétractation et le formulaire de rétractation.
5.3. Fojomax peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime : litige antérieur de paiement non réglé, commande anormale (quantité incompatible avec un usage personnel pour un consommateur), suspicion de fraude, erreur matérielle manifeste sur le prix. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
5.4. Archivage : les contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 € sont conservés pendant 10 ans. Le Client peut y accéder sur demande à contact@fojomax.com (art. L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).
Article 6 – Paiement
6.1. Le paiement s’effectue en ligne, à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard…) via Stripe.
6.2. Le paiement est traité par la société Stripe, prestataire de services de paiement agréé, via l’interface sécurisée intégrée au module de commande Snipcart. Les données de carte bancaire sont chiffrées et ne transitent jamais par les serveurs de Fojomax. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque du Client.
6.3. Le compte du Client est débité au moment de la validation de la commande.
Article 7 – Livraison
7.1. Zones : France métropolitaine et Corse. Pour toute livraison dans les DROM-COM ou à l’étranger, contactez-nous au préalable à contact@fojomax.com ; les conditions (tarif, délai) sont alors précisées au cas par cas.
7.2. Mode et tarif, en France métropolitaine et en Corse : livraison à domicile par Colissimo (La Poste) ou UPS, 7,95 € TTC, offerte à partir de 150 € d’achats. Ces frais sont affichés dans le panier avant la validation de la commande.
7.3. Délais : pour les produits en stock, la livraison en France métropolitaine et en Corse intervient dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la commande. Pour un produit non disponible immédiatement, le délai est indiqué avant la validation de la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat (art. L. 216-1 du Code de la consommation).
7.4. Retard : en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client consommateur peut, après avoir enjoint Fojomax d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par lettre recommandée avec avis de réception ou par écrit sur un autre support durable, dans les conditions des articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
7.5. Transfert des risques : pour le Client consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au moment où il prend, ou un tiers qu’il désigne, physiquement possession des produits.
7.6. À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et, en cas d’anomalie, à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à nous prévenir rapidement, photos à l’appui. Cette démarche facilite le traitement, mais son absence ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
Article 8 – Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens par une seule commande et qu’ils sont livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (MOTOMATIQUE SARL – Fojomax, 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine, téléphone 07 81 81 69 41, e-mail contact@fojomax.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe 1, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à MOTOMATIQUE SARL – Fojomax, 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Exemple : une pièce montée sur le véhicule, rayée ou dont l’emballage d’origine a été détérioré peut faire l’objet d’une retenue correspondant à sa dépréciation.
Exceptions (art. L. 221-28 du Code de la consommation) : le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles (par exemple un fluide versé dans le véhicule).
Les paragraphes « Droit de rétractation » et « Effets de la rétractation » reprennent le modèle officiel annexé à l’article R. 221-3 du Code de la consommation.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions ci-dessous. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte Fojomax à contact@fojomax.com ou au 07 81 81 69 41, en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté (photos si possible). Fojomax indique la marche à suivre ; les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge de Fojomax.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Garanties commerciales : certains fabricants proposent une garantie contractuelle propre, indiquée le cas échéant sur la fiche produit. Elle s’ajoute aux garanties légales sans les remplacer.
Article 10 – Responsabilité
Fojomax est responsable de la bonne exécution du contrat. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte du fait du Client (notamment un montage non conforme aux préconisations du fabricant, un usage anormal ou en compétition), du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou d’un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le consommateur tient de la loi.
Article 11 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@fojomax.com, 07 81 81 69 41 (lundi–samedi, 9 h 30–19 h) ou par courrier au 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine.
Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées par MOTOMATIQUE SARL pour gérer la commande et la relation client, conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 13 – Résolution amiable des litiges
Le Client est invité à rechercher d’abord une solution amiable avec Fojomax, en écrivant à contact@fojomax.com ou par courrier au 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine. Les coordonnées du service client figurent à l’article 11. Les tribunaux compétents sont indiqués à l’article 17.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (textes, photographies, logos, mise en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Article 15 – Environnement : reprise des produits usagés
Voir l’annexe 2.
Article 16 – Dispositions particulières aux Clients professionnels
16.1. L’article 8 (rétractation) ainsi que les dispositions propres aux consommateurs ne s’appliquent pas aux Clients professionnels. Ceux-ci bénéficient des garanties de droit commun (articles 1603 et suivants et 1641 et suivants du Code civil).
16.2. Paiement à la commande, sauf accord écrit préalable. En cas de retard de paiement : pénalités au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points, exigibles sans rappel, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Pas d’escompte pour paiement anticipé.
16.3. Les risques sont transférés au Client professionnel lors de la remise des produits au transporteur. Les réserves doivent être notifiées au transporteur dans les 3 jours suivant la réception (article L. 133-3 du Code de commerce).
16.4. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de Fojomax envers un Client professionnel est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d’exploitation, immobilisation du véhicule).
16.5. Tout litige avec un Client professionnel relève de la compétence exclusive des juridictions du ressort du siège social de MOTOMATIQUE SARL.
Article 17 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi (article R. 631-3 du Code de la consommation).
Article 18 – Modification des CGV
Fojomax peut modifier les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Annexe 1 – Modèle de formulaire de rétractation
(Modèle officiel, annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation.)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de MOTOMATIQUE SARL – Fojomax, 74 avenue Pierre Semard, 94200 Ivry-sur-Seine, contact@fojomax.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Facultatif, utile pour traiter la demande plus vite : numéro de commande, produit(s) concerné(s).
Annexe 2 – Environnement : reprise des produits usagés
- Huiles et lubrifiants usagés : à déposer en déchetterie ou dans un point de collecte des huiles usagées ; ne jamais les verser dans le milieu naturel ou les égouts.